Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre :
Mini Mood,
Micro-entreprise – Commerçant (code : 1200)
dont le siège social est situé au 2 rue Eugène Delacroix 91000 Evry-Courcouronnes,
immatriculée au RCS d’Evry-Courcouronnes sous le numéro 992 046 045,
adresse email : minimood.site@gmail.com
(ci-après « le Vendeur »)
Et
Toute personne physique visitant ou effectuant un achat sur le site www.creaval.net,
(ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités de vente en ligne de bodies personnalisés pour enfants proposés par le Vendeur via son site internet.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des vêtements et accessoires personnalisés pour enfants et adultes (bodies avec illustrations et messages, sacs cabas,…). Chaque produit est accompagné d’un descriptif et d’une photo non contractuelle.
Attention : Les produits personnalisés ne peuvent être ni repris ni échangés, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Article 3 – Commande
Le Client passe commande via le site internet. La commande est validée dès réception du paiement intégral. Une fois validée, la commande est définitive et ne peut être annulée (sauf cas exceptionnels à discuter avec le Vendeur).
Le Client est responsable de l’exactitude des informations saisies, notamment en ce qui concerne les informations à personnaliser (prénom, date de naissance, poids ou taille).
Article 4 – Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable – article 293 B du CGI, si auto-entrepreneur).
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, etc.).
Article 5 – Délais de traitement et de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client à compter de la réception du paiement.
- Délai de traitement : 2 jours (temps nécessaire pour réaliser la personnalisation du produit)
- Délai de livraison : environ 3 jours ouvrables (lettre verte suivie)
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client.
Article 7 – Garanties et réclamations
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, dans les conditions prévues par le Code de la consommation et le Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par email à minimood.site@gmail.com dans un délai de 14 jours après réception de la commande, avec photo(s) à l’appui si nécessaire.
Article 8 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont destinées exclusivement au Vendeur. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit, il peut envoyer une demande directement dans la partie contact du site.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Les contenus du site (textes, images, logo, etc.) sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 11 – Vente de produits de marques tierces
Les produits de marques telles que Baby Nat’, Doudou et Compagnie, Sucre d’Orge, sont proposés à la vente après achat auprès de distributeurs autorisés. Mini Mood n’entretient aucun lien commercial direct avec ces marques et utilise leurs noms uniquement pour identifier clairement les produits proposés.